J.O. 188 du 15 août 2006
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Arrêté du 16 juin 2006 modifiant l'arrêté du 11 février 2004 fixant la nature et la périodicité des examens médicaux prévus aux articles L. 3621-2 et R. 3621-3 du code de la santé publique
NOR : MJSK0670187A
Le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de l'outre-mer et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3621-2 et L. 3621-3 ainsi que les articles R. 1333-55 à R. 1333-74, R. 3621-1 à R. 3621-9 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 221-1 ;
Vu le décret no 2002-707 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 26 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif au sport de haut niveau, notamment ses articles 2 et 11 ;
Vu le décret no 2002-1010 du 18 juillet 2002 relatif aux filières d'accès au sport de haut niveau ;
Vu le décret no 2004-120 du 6 février 2004 relatif aux examens médicaux obligatoires pour les licenciés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau ou dans les filières d'accès au sport de haut niveau ou pour les candidats à cette inscription ;
Vu l'arrêté du 11 février 2004 fixant la nature et la périodicité des examens médicaux prévus aux articles L. 3621-2 et R. 3621-3 du code de la santé publique ;
Vu l'avis no 2006-02 du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage en date du 16 mars 2006,
Arrêtent :
Article 1
L'article 1er du titre Ier de l'arrêté du 11 février 2004 susvisé est modifié comme suit :
A. - Après le 6, un 7 est ajouté, rédigé comme suit :
« 7. Un examen par imagerie par résonance magnétique du rachis cervical, dans le but de dépister un canal cervical étroit, pour les disciplines suivantes :
- football américain ;
- plongeon de haut vol ;
- rugby à XV (uniquement pour les postes de première ligne à partir de 16 ans) ;
- rugby à XIII (uniquement pour les postes de première ligne). »
B. - Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
« Une information des sportifs est à prévoir lors de l'examen médical quant au risque de développer ou d'aggraver (si préexistant) :
- un canal cervical étroit lors de la pratique des disciplines citées au précédent alinéa ;
- des pathologies du rachis lombaire, notamment une lyse isthmique avec ou sans spondylolisthésis lors de la pratique de certaines disciplines.
Les examens ci-dessus doivent être réalisés dans les six mois qui précèdent la première inscription sur la liste des sportifs de haut niveau ou sur la liste des sportifs Espoirs. »Article 2
L'article 2 du titre II du même arrêté est modifié comme suit :
A. - Le 1° est rédigé comme suit :
« a) Un examen médical réalisé par un médecin diplômé en médecine du sport comprenant :
- un entretien ;
- un examen physique ;
- des mesures anthropométriques ;
- un bilan diététique, des conseils nutritionnels, aidés si besoin par des avis spécialisés coordonnés par le médecin selon les règles de la profession ;
- une recherche par bandelette urinaire de protéinurie, glycosurie, hématurie, nitrites. »
B. - Le 3° est rédigé comme suit :
« Deux fois par an chez les sportifs mineurs et une fois par an chez les sportifs majeurs, un bilan psychologique est réalisé, lors d'un entretien spécifique, par un médecin ou par un psychologue sous responsabilité médicale.
Ce bilan psychologique vise à :
- détecter des difficultés psychopathologiques et des facteurs personnels et familiaux de vulnérabilité ou de protection ;
- prévenir des difficultés liées à l'activité sportive intensive ;
- orienter vers une prise en charge adaptée si besoin. »
C. - Le 3° et le 4° deviennent respectivement le 4° et le 5°.Article 3
Les 3° et 4° de l'article 4 du titre III ainsi que l'article 5 du titre III du même arrêté sont supprimés.Article 4
Le 5° de l'article 4 du titre III devient le 3° et l'article 6 du titre III devient l'article 5 du même arrêté.Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Mayotte.Article 6
La directrice des sports, le directeur général de la santé et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juin 2006.
Le ministre de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent
Le ministre de la santé et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin
Le ministre de l'outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au directeur
des affaires économiques,
sociales et culturelles,
C. Desforges